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Avenue Milcamps 106
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Effectuer des travaux d'aménagements intérieurs touchant à la structure, fermer 'un balcon au rez-de-chaussée, construire une terrasse, démolir des corps de cheminées

Enquête publique

du mercredi 30 janvier 2008 au jeudi 14 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196140
Référence communale 2007/385=194/106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2007
Dossier complet 23-01-2008
Début d'enquête publique 30-01-2008
Fin d'enquête publique 14-02-2008
Commission de concertation 29-02-2008
Notification de la décision 06-08-2008
Validité du permis 05-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques