Rue François Bossaerts 112
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - Construire annexe -1 et escalier entre -1 et 0
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196118 |
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Référence communale | 2007/358=105/112 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2007 |
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Dossier complet | 19-11-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 06-12-2007 |
Fin des travaux | 13-06-2010 |
Validité du permis | 05-12-2009 |
Instances d'avis
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