Place Terdelt 001A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construction de 3 immeubles comprenant 87 logements, 1 commerce et 91 emplacements de parking
Enquête publique
du mercredi 2 avril 2008 au mercredi 16 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-10-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-01-2008 |
| Début d'enquête publique | 02-04-2008 |
| Fin d'enquête publique | 16-04-2008 |
| Commission de concertation | 25-04-2008 |
| Notification de la décision | 26-09-2008 |
| Début des travaux | 02-08-2011 |
| Validité du permis | 25-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué