Boulevard Lambermont 362
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/196089
Référence communale	2007/325=164/362-364
Identifiant	1142406

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 12 novembre 2007 au lundi 26 novembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Construire immeuble (362) et ajouter +2 logements (dont bureau affecté en logement au 364)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-10-2007
Début d'enquête publique	12-11-2007
Fin d'enquête publique	26-11-2007
Commission de concertation	14-12-2007
Notification de la décision	09-04-2008

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-06-2022	15/PU/1846161
15-06-2021	15/PU/1789637	09-03-2022
16-02-2021	15/PU/1775771	10-02-2022
15-03-2010	PU/280410	29-09-2010
10-05-2007	PU/195955	10-10-2007