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Rue de la Ruche 035
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe en porte à faux au niveau du 3ème étage pour étendre une habitation unifamiliale et aménager une terrasse au 2ème étage

Enquête publique

du jeudi 22 novembre 2007 au jeudi 6 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196084
Référence communale 2007/316=239/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2007
Dossier complet 19-11-2007
Début d'enquête publique 22-11-2007
Fin d'enquête publique 06-12-2007
Commission de concertation 14-12-2007
Notification de la décision 26-09-2008
Validité du permis 25-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques