Rue de la Ruche 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe en porte à faux au niveau du 3ème étage pour étendre une habitation unifamiliale et aménager une terrasse au 2ème étage
Enquête publique
du jeudi 22 novembre 2007 au jeudi 6 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196084 |
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Référence communale | 2007/316=239/035 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2007 |
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Dossier complet | 19-11-2007 |
Début d'enquête publique | 22-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2007 |
Commission de concertation | 14-12-2007 |
Notification de la décision | 26-09-2008 |
Validité du permis | 25-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué