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Rue des Palais 116
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'immeuble de bureau en hôtel et aménager la toiture plate en terrasse

Enquête publique

du lundi 3 décembre 2007 au lundi 17 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196077
Référence communale 2007/306=204/116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2007
Dossier complet 22-11-2007
Début d'enquête publique 03-12-2007
Fin d'enquête publique 17-12-2007
Commission de concertation 11-01-2008
Notification de la décision 12-09-2008
Validité du permis 11-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques