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Rue Richard Vandevelde 145
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser façade avant +3, modifier toiture à versants en toiture plate, construire annexe +1 et rehausser façade arrière +3

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2007 au lundi 3 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196070
Référence communale 2007/297=229/145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2007
Dossier complet 09-11-2007
Début d'enquête publique 19-11-2007
Fin d'enquête publique 03-12-2007
Commission de concertation 14-12-2007
Notification de la décision 20-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques