Rue Frédéric Pelletier 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe (rez jardin + bel étage), construire lucarne, aménager terrasse +2 façade arrière et modifier porte garage
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2007 au lundi 29 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/196069 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/296=106/022 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-09-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-10-2007 |
| Début d'enquête publique | 15-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 29-10-2007 |
| Commission de concertation | 09-11-2007 |
| Notification de la décision | 28-02-2008 |
| Validité du permis | 27-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué