Rue de la Consolation 058
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS MOD. 2014/271 - Démolir un mur de jardin existant en construire un immeuble R+5 comportant 6 appartements et 3 parkings en sous-sol
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 2 janvier 2008 au mercredi 16 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196067 |
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Référence communale | 2007/292=054/058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2007 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2008 |
Dossier complet | 19-12-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2008 |
Commission de concertation | 25-01-2008 |
Notification de la décision | 12-09-2008 |
Début des travaux | 26-07-2010 |
Fin des travaux | 08-07-2015 |
Validité du permis | 11-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué