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Rue de la Consolation 058
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS MOD. 2014/271 - Démolir un mur de jardin existant en construire un immeuble R+5 comportant 6 appartements et 3 parkings en sous-sol

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 2 janvier 2008 au mercredi 16 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196067
Référence communale 2007/292=054/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2007
Éléments complémentaires 04-09-2008
Dossier complet 19-12-2007
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 02-01-2008
Fin d'enquête publique 16-01-2008
Commission de concertation 25-01-2008
Notification de la décision 12-09-2008
Début des travaux 26-07-2010
Fin des travaux 08-07-2015
Validité du permis 11-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques