#}

Avenue Rogier 357
1030 Schaerbeek

REALISE - changer l'affectation d'un rez-de-chaussée (bureau) en commerce avec modifications structurelles au sous-sol et rez-de-chaussée et modifier la vitrine

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196051
Référence communale 2007/273=233/357
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2007
Dossier complet 14-04-2008
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 16-05-2008
Notification de la décision 17-10-2008
Fin des travaux 15-06-2011
Validité du permis 16-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques