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Avenue Britsiers 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble de bureaux R+5 (7539 m²)

Enquête publique

du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196044
Référence communale 2006/508=029/005
Version 1
Référence mixité PE/1B/2006/284090

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2006
Dossier complet 27-12-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-04-2007
Fin d'enquête publique 30-04-2007
Commission de concertation 11-05-2007
Notification de la décision 28-12-2007
Validité du permis 27-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques