Avenue Britsiers 005
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/196044
Référence communale 2006/508=029/005
Référence mixité PE/1B/2006/284090
Identifiant 1142361
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire immeuble de bureaux R+5 (7539 m²)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2006
Début d'enquête publique 16-04-2007
Fin d'enquête publique 30-04-2007
Commission de concertation 11-05-2007
Notification de la décision 28-12-2007

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2022 15/PU/1849336
13-07-2021 15/PU/1793390
14-12-2006 15/IPE/449901 01-06-2007

Ligne du temps