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Avenue Huart Hamoir 049
1030 Schaerbeek

Modifier les châssis, modifier la porte d'entrée et placer une évacuation de gaz en façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196036
Référence communale 2007/258=141/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2007
Dossier complet 11-04-2008
Commission de concertation 16-05-2008
Notification de la décision 28-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques