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Rue Léon Mignon 053
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0

Enquête publique

du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 25 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196035
Référence communale 2007/257=193/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2007
Dossier complet 03-10-2007
Début d'enquête publique 11-10-2007
Fin d'enquête publique 25-10-2007
Commission de concertation 09-11-2007
Notification de la décision 31-01-2008
Validité du permis 30-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques