Rue Léon Mignon 053
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0
Enquête publique
du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 25 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196035 |
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Référence communale | 2007/257=193/053 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2007 |
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Dossier complet | 03-10-2007 |
Début d'enquête publique | 11-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2007 |
Commission de concertation | 09-11-2007 |
Notification de la décision | 31-01-2008 |
Validité du permis | 30-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation