Rue Royale 263
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier volumétrie toiture AB
Enquête publique
du jeudi 25 octobre 2007 au jeudi 8 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196034 |
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Référence communale | 2007/256=236/263 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2007 |
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Dossier complet | 19-10-2007 |
Début d'enquête publique | 25-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2007 |
Commission de concertation | 23-11-2007 |
Notification de la décision | 19-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué