Rue Léon Mignon 055
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Affecter AB (atelier) pour étendre logement, modifier volume toiture AB, construire une annexe 0, +1, +2 et +3 et cage escalier
Enquête publique
du jeudi 27 septembre 2007 au jeudi 11 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196033 |
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Référence communale | 2007/266=193/055 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2007 |
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Dossier complet | 13-09-2007 |
Début d'enquête publique | 27-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2007 |
Commission de concertation | 26-10-2007 |
Notification de la décision | 20-03-2008 |
Validité du permis | 19-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué