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Rue Léon Mignon 055
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter AB (atelier) pour étendre logement, modifier volume toiture AB, construire une annexe 0, +1, +2 et +3 et cage escalier

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2007 au jeudi 11 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196033
Référence communale 2007/266=193/055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2007
Dossier complet 13-09-2007
Début d'enquête publique 27-09-2007
Fin d'enquête publique 11-10-2007
Commission de concertation 26-10-2007
Notification de la décision 20-03-2008
Validité du permis 19-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques