Rue Van Schoor 010
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation de l'arrière-bâtiment en activité productive de services matériels (blanchisserie)
Enquête publique
du jeudi 20 décembre 2007 au vendredi 4 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-06-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-09-2007 |
| Début d'enquête publique | 20-12-2007 |
| Fin d'enquête publique | 04-01-2008 |
| Commission de concertation | 25-01-2008 |
| Notification de la décision | 04-01-2010 |
| Validité du permis | 03-01-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué