#}

Square Vergote 032
1030 Schaerbeek

Percement d'une trémie d'ascenseur au rez-de-chaussée, modification de l'aspect architectural de la façade avant pour la création d'une entrée au sous-sol gauche avec une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196006
Référence communale 2007/222=274/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques