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Avenue Paul Deschanel 084
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +3, rehausser cheminée, aménager terrasse +3

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2007 au vendredi 12 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195997
Référence communale 2007/212=208/084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2007
Dossier complet 20-09-2007
Début d'enquête publique 28-09-2007
Fin d'enquête publique 12-10-2007
Commission de concertation 26-10-2007
Notification de la décision 31-01-2008
Validité du permis 30-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques