#}

Avenue Milcamps 011
1030 Schaerbeek

Ajouter +1 logement et percer trémie escalier 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195993
Référence communale 2007/208=194/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2007
Dossier complet 07-11-2007
Notification de la décision 17-01-2008
Validité du permis 16-01-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques