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Rue Ernest Laude 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire deux étages supplémentaires et aménager 3 logements supplémentaires (de 4 à 7 logements)

Enquête publique

du jeudi 1 novembre 2007 au jeudi 15 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195986
Référence communale 2007/198=084/037-039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2007
Dossier complet 29-10-2007
Début d'enquête publique 01-11-2007
Fin d'enquête publique 15-11-2007
Commission de concertation 23-11-2007
Notification de la décision 19-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques