Rue des Palais 025
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager école de devoirs, 13 logements et bureaux (957 m²)
Enquête publique
du jeudi 6 novembre 1997 au jeudi 20 novembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195979 |
---|---|
Référence communale | 1997/290=204/025-027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-1997 |
---|---|
Dossier complet | 31-10-1997 |
Début d'enquête publique | 06-11-1997 |
Fin d'enquête publique | 20-11-1997 |
Commission de concertation | 09-02-1998 |
Notification de la décision | 26-05-1998 |
Validité du permis | 25-05-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué