Rue des Palais 087
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - changer l'affectation 0 d'équipement d'intérêt collectif (crèche) en commerce, à construire 0 une annexe de 6.20m de profondeur sur toute la largeur de la parcelle, à remplacer et modifier les châssis 0 et placer enseigne
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 septembre 2007 au lundi 24 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195971 |
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Référence communale | 2007/183=204/087 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2007 |
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Dossier complet | 31-08-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2007 |
Commission de concertation | 12-10-2007 |
Notification de la décision | 26-03-2009 |
Début des travaux | 22-09-2010 |
Fin des travaux | 21-08-2020 |
Validité du permis | 25-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué