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Rue des Palais 087
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - changer l'affectation 0 d'équipement d'intérêt collectif (crèche) en commerce, à construire 0 une annexe de 6.20m de profondeur sur toute la largeur de la parcelle, à remplacer et modifier les châssis 0 et placer enseigne

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2007 au lundi 24 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195971
Référence communale 2007/183=204/087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2007
Dossier complet 31-08-2007
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-09-2007
Fin d'enquête publique 24-09-2007
Commission de concertation 12-10-2007
Notification de la décision 26-03-2009
Début des travaux 22-09-2010
Fin des travaux 21-08-2020
Validité du permis 25-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques