Avenue de la Reine 088
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir 2 immeubles et entrepôts, rehausser immeuble existant (rue Gaucheret), construire nouveaux immeubles à l'alignement (rue Destouvelles) supprimer superficies de bureaux et réaménager 90 appartements et 79 emplacements de parking
Enquête publique
du vendredi 19 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195958 |
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Référence communale | 2007/169=226/088-090-092 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2007 |
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Dossier complet | 01-08-2007 |
Début d'enquête publique | 19-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2007 |
Commission de concertation | 09-11-2007 |
Notification de la décision | 21-03-2008 |
Validité du permis | 20-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué