Avenue Huart Hamoir 010
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier baie de fenêtre, construire annexe +3 (2 ème lucarne NON)
Enquête publique
du samedi 15 septembre 2007 au samedi 29 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195950 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/158=141/010 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-09-2007 |
| Début d'enquête publique | 15-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 29-09-2007 |
| Commission de concertation | 12-10-2007 |
| Notification de la décision | 20-03-2008 |
| Validité du permis | 19-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué