Rue Quinaux 010
1030 Schaerbeek
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195941 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/148=223/010 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-04-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-05-2008 |
| Commission de concertation | 13-06-2008 |
| Notification de la décision | 22-09-2008 |
| Début des travaux | 08-09-2010 |
| Validité du permis | 21-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué