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Rue Kessels 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter AB (stand tir) en logements (#17), bureaux (890 m²), atelier (480 m²), aménager parking ciel ouvert (#19) et construire immeuble R+3 (#7 logement)

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195937
Référence communale 2007/144=163/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2007
Dossier complet 08-06-2007
Début d'enquête publique 15-06-2007
Fin d'enquête publique 29-06-2007
Commission de concertation 06-07-2007
Notification de la décision 11-12-2007
Validité du permis 10-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques