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Avenue Emile Zola 031
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexes -1, 0, +1, ascenseur et escalier extérieurs, affecter AB en logement (étendre logement unifamilial), ¿

Enquête publique

du mercredi 25 avril 2007 au mercredi 9 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195922
Référence communale 2007/127=079/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2007
Dossier complet 17-04-2007
Début d'enquête publique 25-04-2007
Fin d'enquête publique 09-05-2007
Commission de concertation 25-05-2007
Notification de la décision 12-09-2007
Validité du permis 11-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques