Avenue Emile Zola 031
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexes -1, 0, +1, ascenseur et escalier extérieurs, affecter AB en logement (étendre logement unifamilial), ¿
Enquête publique
du mercredi 25 avril 2007 au mercredi 9 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195922 |
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Référence communale | 2007/127=079/031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2007 |
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Dossier complet | 17-04-2007 |
Début d'enquête publique | 25-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2007 |
Commission de concertation | 25-05-2007 |
Notification de la décision | 12-09-2007 |
Validité du permis | 11-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué