Rue Marguerite Van de Wiele 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser mur mitoyen gauche, construire annexe 0, fermer balcon +1 et modifier porte entrée
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2007 au lundi 8 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195917 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/122=295/028 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-03-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-09-2007 |
| Début d'enquête publique | 24-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 08-10-2007 |
| Commission de concertation | 26-10-2007 |
| Notification de la décision | 04-03-2008 |
| Validité du permis | 03-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation