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Boulevard Auguste Reyers 032
1030 Schaerbeek

Utilisation de la salle de musée en un commerce spécialisé, en salle de fête et modification de la zone de recul en parking

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195898
Référence communale 2007/94=018/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2007
Dossier complet 09-01-2008
Commission de concertation 25-01-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques