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Rue Metsys 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire annexes, aménager terrasse accessible sur toiture plat, supprimer vitrine commerciale, placer porte sectionnelle et créer garage 0

Enquête publique

du mercredi 6 juin 2007 au mercredi 20 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195868
Référence communale 2007/57=192/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2007
Dossier complet 25-05-2007
Début d'enquête publique 06-06-2007
Fin d'enquête publique 20-06-2007
Commission de concertation 06-07-2007
Notification de la décision 27-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques