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Avenue Adolphe Lacomblé 066
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire terrasses, modifier revêtements façade, remplacer et modifier châssis et réaffecter étages (bureaux) en 12 logements

Enquête publique

du mardi 24 avril 2007 au mardi 8 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195863
Référence communale 2007/51=003/066-068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2007
Dossier complet 12-04-2007
Début d'enquête publique 24-04-2007
Fin d'enquête publique 08-05-2007
Commission de concertation 25-05-2007
Notification de la décision 14-09-2007
Validité du permis 13-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques