Rue des Palais 059
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation du rez-de-chaussée (bureau et atelier) en restaurant, couvrir la cour en fond de parcelle, modifier l'affectation des étages de bureau en logements et aménager la toiture plate en terrasse
Enquête publique
du mercredi 30 janvier 2008 au jeudi 14 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195860 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/47=204/059 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-01-2008 |
| Début d'enquête publique | 30-01-2008 |
| Fin d'enquête publique | 14-02-2008 |
| Commission de concertation | 29-02-2008 |
| Notification de la décision | 10-07-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué