Rue de Brabant 133
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour et jardin -1 et 0, aménager studio enregistrement, construire annexe +4, fermer terrasse, ajouter +2 logements, modifier vitrine
Enquête publique
du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195857 |
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Référence communale | 2007/44=027/133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2007 |
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Dossier complet | 03-05-2007 |
Début d'enquête publique | 11-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2007 |
Commission de concertation | 08-06-2007 |
Notification de la décision | 31-08-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué