#}

Rue de Brabant 133
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour et jardin -1 et 0, aménager studio enregistrement, construire annexe +4, fermer terrasse, ajouter +2 logements, modifier vitrine

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195857
Référence communale 2007/44=027/133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2007
Dossier complet 03-05-2007
Début d'enquête publique 11-05-2007
Fin d'enquête publique 25-05-2007
Commission de concertation 08-06-2007
Notification de la décision 31-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques