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Rue Docteur Elie Lambotte 222
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements d'un immeuble (home) en 6 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée (gauche) de logement en commerce, modifier l'aspect architectural en façade avant et réaliser une annexe en façade arrière

Enquête publique

du vendredi 15 février 2008 au samedi 1 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195846
Référence communale 2007/31=074/222-228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2007
Éléments complémentaires 02-07-2007
Dossier complet 08-02-2008
Début d'enquête publique 15-02-2008
Fin d'enquête publique 01-03-2008
Commission de concertation 14-03-2008
Notification de la décision 18-11-2008
Validité du permis 17-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques