Rue Docteur Elie Lambotte 222
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements d'un immeuble (home) en 6 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée (gauche) de logement en commerce, modifier l'aspect architectural en façade avant et réaliser une annexe en façade arrière
Enquête publique
du vendredi 15 février 2008 au samedi 1 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195846 |
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Référence communale | 2007/31=074/222-228 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2007 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2007 |
Dossier complet | 08-02-2008 |
Début d'enquête publique | 15-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2008 |
Commission de concertation | 14-03-2008 |
Notification de la décision | 18-11-2008 |
Validité du permis | 17-11-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué