Rue de la Bruyère 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Affecter AB (entrepôt) en 1 logement et réaménager logement 0 bâtiment avant
Enquête publique
du mercredi 25 avril 2007 au mercredi 9 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195842 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/22=030/015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-04-2007 |
| Début d'enquête publique | 25-04-2007 |
| Fin d'enquête publique | 09-05-2007 |
| Commission de concertation | 25-05-2007 |
| Notification de la décision | 19-02-2008 |
| Validité du permis | 18-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué