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Rue Marcel Mariën 002
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter +2 logements, supprimer commerces (178 m²), modifier façade et ajouter +3 parkings

Enquête publique

du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 16 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195828
Référence communale 2007/4=346/002-008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2007
Dossier complet 23-02-2007
Début d'enquête publique 02-05-2007
Fin d'enquête publique 16-05-2007
Commission de concertation 08-06-2007
Notification de la décision 27-09-2007
Début des travaux 06-11-2003
Fin des travaux 13-03-2012
Validité du permis 26-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques