Rue Marcel Mariën 002
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter +2 logements, supprimer commerces (178 m²), modifier façade et ajouter +3 parkings
Enquête publique
du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 16 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195828 |
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Référence communale | 2007/4=346/002-008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2007 |
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Dossier complet | 23-02-2007 |
Début d'enquête publique | 02-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2007 |
Commission de concertation | 08-06-2007 |
Notification de la décision | 27-09-2007 |
Début des travaux | 06-11-2003 |
Fin des travaux | 13-03-2012 |
Validité du permis | 26-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation