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Avenue Emile Zola 014
1030 Schaerbeek

Fermer les terrasses à l'arrière et construire une annexe

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195827
Référence communale 2006/507=079/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2006
Dossier complet 10-03-2008
Notification de la décision 04-06-2008
Début des travaux 10-07-2014
Fin des travaux 04-04-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques