Avenue Emile Zola 014
1030 Schaerbeek
Fermer les terrasses à l'arrière et construire une annexe
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195827 |
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Référence communale | 2006/507=079/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2006 |
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Dossier complet | 10-03-2008 |
Notification de la décision | 04-06-2008 |
Début des travaux | 10-07-2014 |
Fin des travaux | 04-04-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué