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Avenue de Roodebeek 105
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+5 ( 4 logements et 1 commerce)

Enquête publique

du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 30 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195821
Référence communale 2006/501=235/105-107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2006
Dossier complet 11-05-2007
Début d'enquête publique 16-05-2007
Fin d'enquête publique 30-05-2007
Commission de concertation 08-06-2007
Notification de la décision 31-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques