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Rue Destouvelles 046
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3 (5 logements)

Enquête publique

du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195813
Référence communale 2006/490=068/046-048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2006
Dossier complet 29-03-2007
Début d'enquête publique 16-04-2007
Fin d'enquête publique 30-04-2007
Commission de concertation 13-07-2007
Notification de la décision 19-12-2007
Début des travaux 20-09-2010
Validité du permis 18-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques