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Rue de l'Agriculture 180
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe -1 et 0, affecter AB (atelier) en logement et ajouter +3 logements

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2007 au vendredi 30 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195806
Référence communale 2006/481=006/180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2006
Dossier complet 12-03-2007
Début d'enquête publique 16-03-2007
Fin d'enquête publique 30-03-2007
Commission de concertation 20-04-2007
Notification de la décision 29-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques