Rue Joseph Coosemans 001
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire extension au-dessus garage, construire 4 lucarnes et ajouter +1 logement (comble)
Enquête publique
du vendredi 23 février 2007 au vendredi 9 mars 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195804 |
---|---|
Référence communale | 2006/479=156/001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2006 |
---|---|
Dossier complet | 15-02-2007 |
Début d'enquête publique | 23-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2007 |
Commission de concertation | 23-03-2007 |
Notification de la décision | 22-11-2007 |
Début des travaux | 15-09-2010 |
Fin des travaux | 27-01-2017 |
Validité du permis | 21-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué