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Rue Van Oost 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour complètement, modifer volumétrie toiture et réaménager atelier

Enquête publique

du jeudi 15 février 2007 au jeudi 1 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195796
Référence communale 2006/469=268/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2006
Dossier complet 12-02-2007
Début d'enquête publique 15-02-2007
Fin d'enquête publique 01-03-2007
Commission de concertation 09-03-2007
Notification de la décision 08-06-2007
Validité du permis 07-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques