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Rue des Coteaux 072
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Bestemmingsverandering van een werkplaats op het gelijkvloers naar een handelszaak

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 17 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195795
Référence communale 2006/468=058/072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2006
Dossier complet 21-08-2008
Début d'enquête publique 03-09-2008
Fin d'enquête publique 17-09-2008
Commission de concertation 03-10-2008
Notification de la décision 17-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques