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Rue Josaphat 171
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter rez commercial et partie 0 (logement) en snack

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2007 au lundi 12 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195792
Référence communale 2006/465=154/171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2006
Dossier complet 25-01-2007
Début d'enquête publique 29-01-2007
Fin d'enquête publique 12-02-2007
Commission de concertation 09-03-2007
Notification de la décision 04-07-2007
Validité du permis 03-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques