Rue Josaphat 171
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Affecter rez commercial et partie 0 (logement) en snack
Enquête publique
du lundi 29 janvier 2007 au lundi 12 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195792 |
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Référence communale | 2006/465=154/171 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2006 |
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Dossier complet | 25-01-2007 |
Début d'enquête publique | 29-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2007 |
Commission de concertation | 09-03-2007 |
Notification de la décision | 04-07-2007 |
Validité du permis | 03-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué