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Rue de Brabant 238
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir la parcelle dans son entièreté pour étendre le commerce avec modifications structurelles, modifier la vitrine, construire une annexe à l¿entresol 1er et 2ème étages, installer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire et aménager un 3ème logement

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2007 au lundi 3 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195787
Référence communale 2006/460=027/238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2006
Dossier complet 12-11-2007
Début d'enquête publique 19-11-2007
Fin d'enquête publique 03-12-2007
Commission de concertation 14-12-2007
Notification de la décision 09-01-2009
Validité du permis 08-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques