Rue de Brabant 238
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir la parcelle dans son entièreté pour étendre le commerce avec modifications structurelles, modifier la vitrine, construire une annexe à l¿entresol 1er et 2ème étages, installer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire et aménager un 3ème logement
Enquête publique
du lundi 19 novembre 2007 au lundi 3 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195787 |
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Référence communale | 2006/460=027/238 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2006 |
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Dossier complet | 12-11-2007 |
Début d'enquête publique | 19-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2007 |
Commission de concertation | 14-12-2007 |
Notification de la décision | 09-01-2009 |
Validité du permis | 08-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué