Avenue Britsiers 024
1030 Schaerbeek
Construire annexe 0, 2 baies fenêtre façade principale, ajouter +1 logement et réaménager 8 emplacements parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195786 |
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Référence communale | 2006/459=029/024-026-028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2006 |
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Dossier complet | 31-01-2007 |
Notification de la décision | 04-06-2007 |
Validité du permis | 03-06-2009 |
Instances d'avis
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