#}

Rue Camille Wollès 033
1030 Schaerbeek

Construire lucarne en façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195779
Référence communale 2006/452=289/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2006
Dossier complet 01-03-2007
Notification de la décision 07-05-2007
Validité du permis 06-05-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques