#}

Rue des Palais 124
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Agrandir le centre culturel

Enquête publique

du lundi 18 février 2008 au lundi 3 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195775
Référence communale 2006/448=204/124-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2006
Dossier complet 13-02-2008
Début d'enquête publique 18-02-2008
Fin d'enquête publique 03-03-2008
Commission de concertation 14-03-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Début des travaux 09-02-2011
Fin des travaux 29-09-2015
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques