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1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
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Enquête publique
du lundi 18 février 2008 au lundi 3 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195775 |
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Référence communale | 2006/448=204/124-126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2006 |
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Dossier complet | 13-02-2008 |
Début d'enquête publique | 18-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 03-03-2008 |
Commission de concertation | 14-03-2008 |
Notification de la décision | 16-03-2009 |
Début des travaux | 09-02-2011 |
Fin des travaux | 29-09-2015 |
Validité du permis | 15-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué