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Avenue des Cerisiers 057
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - Aménager un appartement 2 chambres au 5e étage et dans les combles avec construction d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195771
Référence communale 2006/444=037/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Dossier complet 29-11-2006
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 07-02-2007
Début des travaux 01-02-2009
Fin des travaux 13-07-2021
Validité du permis 06-02-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques