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Rue Monrose 061
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir totalement la cour avec aménagement de terrasses

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 22 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195765
Référence communale 2006/431=197/061-063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2006
Dossier complet 05-12-2006
Début d'enquête publique 08-12-2006
Fin d'enquête publique 22-12-2006
Commission de concertation 12-01-2007
Notification de la décision 03-04-2007
Validité du permis 02-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques